Arrêté numéro 132/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route et notamment son article R.411,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise GTOI du 8 avril 2016,
CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle (secteur de Langevin) dans le cadre de la réalisation de travaux de terrassement en falaise au niveau de l'usine hydroélectrique par l'entreprise GTOI

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 25 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016 de 08 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit 

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|route de la Passerelle – près de l'usine hydroélectrique|Alternée à l’aide de feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GTOI avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise GTOI. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|
	
Article 2 Pour les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue avec des périodes d’attente n’excédant pas 15 minutes.
	
Article 3 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de l'entreprise GTOI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.	
Article 4 Une signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par l’entreprise GTOI.	
	
Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
	
Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 21 avril 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO