Arrêté numéro 134/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU  le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le parking de l'Ecole de Musique et de Danse - partie haute située dans le secteur du Butor, à l’occasion des différents tournois de football de l’AS EXCELSIOR-saison 2016 qui se dérouleront sur le stade Raphaël BABET,
ARRÊTE
Article 1 Du 30 avril 2016 au 8 avril 2017 (saison 2016 de football), la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit 

|Périodes|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Tous les dimanches de 12 heures à 20 heures (durant la saison 2016 de football)|parking école de Musique et de Danse|Interdite|Interdit|
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par le service des sports communal.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté..	

Fait à Saint-Joseph, le 26 avril 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO