Arrêté numéro 135/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le parking de l'école de Goyaves dans le cadre de la brocante organisée par l'association ADECG,
ARRÊTE
Article 1 Le dimanche premier mai 2016 de 6 heures à 20 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit 

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|parking école de Goyaves|Interdite|Interdit|
	
Article 3 Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté..	

Fait à Saint-Joseph, le 26 avril 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO