Arrêté numéro 137/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SETTP du 19 avril 2016,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin des Toulits à Bézaves afin de permettre la réalisation de travaux de fouilles et de pose de conduites téléphoniques par  l'entreprise SETTP, 

ARRÊTE
Article 1 Du jeudi 28 avril 2016 au vendredi 27 mai 2016 de 7 heures 30 à 16 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Chemin des Toulits|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SETTP avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum..Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SETTP chargée des travaux. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux|
	
Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SETTP chargée des travaux.	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 26 avril 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO