Arrêté        138  /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Justinien Vitry (secteur du Butor) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles et de pose de câbles EDF par l'entreprise Mourgapa SARL, 

ARRÊTE
ARTICLE 1  Du lundi 1 avril 2019 au vendredi 26 avril 2019 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation|stationnement | 
|rue Justinien Vitry- au droit du numéro 29|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise Mourgapa SARL avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise Mourgapa SARL..En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise Mourgapa SARL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise Mourgapa SARL

ARTICLE 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 29 mars 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON