Arrêté numéro 143/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

Vu le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU le Code de la route,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place de la Mairie dans le centre-ville dans le cadre de la manifestation Le mois de la bande dessinée,

ARRÊTE
Article 1 Le samedi 30 avril 2016 de 6 heures à 20 heures, la circulation et le stationnement sont interdits sur la Place de la Mairie (Hôtel de Ville).	
Article 2 Une signalisation réglementaire et appropriée est mise en place par les services communaux.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
	
Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 29 avril 2016
Pour le Député-Maire, Patrick LEBRETON