Arrêté      144  /2019

Portant fermeture temporaire au public du site de la Gare Routière de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT les dégâts constatés sur le site de la Gare Routière de Saint-Joseph suite à l'incendie survenu le 03 avril 2019,

CONSIDERANT que le site présente un risque potentiel pour les personnes et dans l'attente d'expertises de la structure et des réseaux,

CONSIDERANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de procéder à la fermeture temporaire au public du site de la Gare Routière de Saint-Joseph,

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, le site de la Gare Routière de          Saint-Joseph est totalement interdit au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par les gestionnaires du site).

Seuls les bus circulant à vide sont autorisés à accéder à l'enceinte de la Gare Routière de Saint-Joseph.

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 5.-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 3 avril 2019
Le Maire, Patrick LEBRETON