Arrêté     145   /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT que suite à l'incendie survenu le 3 avril 2019 sur le site de la gare routière, celui-ci est totalement interdit au public jusqu'à nouvel ordre,
CONSIDERANT que pour des raisons techniques, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place François-Mitterrand (partie basse) afin de permettre le ramassage et la dépose des usagers des différents réseaux de bus.

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation et le stationnement  sont strictement interdits sur la place François-Mitterrand-partie basse (sauf personnes et bus des différents réseaux dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph).

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 5.-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 3 avril 2019
Le Maire, Patrick LEBRETON