Arrêté numéro   146/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Aimé Turpin dans le secteur des Jacques dans le cadre de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur le réseau AEP par l'entreprise SORETRA,

ARRÊTE
Article 1 Du mardi 17 mai 2016 au lundi 18 juillet 2016 de 07 heures à 15 heures 30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Rue Aimé Turpin- portion comprise entre le chemin Grosset et le rue des Prunes|Alternée à l'aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SORETRA avec des périodes d'attente n'excédant pas les cinq minutes maximum. Vitesse d'approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sauf sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SORETRA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voirie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise   SORETRA chargée des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 13 mai 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO