Arrêté numéro  150/2016 
Portant abrogation de l'arrêté numéro 128 du 19 avril 2016 et portant mise en demeure de la SARL LE MADRAS 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2542-2 ;

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-1;

VU l'arrêté préfectoral numéro 037/DRASS/SE du 7 janvier 2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, 

VU le rapport de mesures acoustiques de l'Agence de Santé de l'Océan Indien, référencé numéro 000459/ARS/SE du 04 mars 2016 établi à l'issue de l'enquête menée le 24 février 2016,

VU l'arrêté numéro 128 du 19 avril 2016 relatif à la mise en demeure de la SARL LE MADRAS (atelier de pâtisserie),

CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d'une part, d'assurer concurremment avec les autres autorités compétentes, la tranquillité publique et de protéger la santé publique, 

CONSIDÉRANT qu'il lui appartient, d'autre part, de prendre dans le domaine de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la tranquillité publique, 

CONSIDÉRANT que les résultats de l'étude acoustique effectuée par l'Agence Régionale de Santé(ARS) le 24 février 2016 montrent un dépassement des émergences sonores réglementaires dans le voisinage, 

CONSIDÉRANT de ce fait que le bruit issu de l'activité de l'atelier de préparation de la pâtisserie                   «LE MADRAS» est de nature à porter atteinte à la santé et à la tranquillité publique et contrevient aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.

CONSIDÉRANT que pour des raisons matérielles, il importe d'abroger l'arrêté numéro 128 du             19 avril 2016 et de prendre de nouvelles dispositions en ce sens,

ARRÊTE
Article 1 L'arrêté numéro 128 du 19 avril 2016 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Monsieur FRITSCH Cédric Thierry Lionel et madame FRITSCH Marie-Sophie Françoise née FRUCTUOSO co-gérants de la SARL LE MADRAS dont l'atelier de pâtisserie, sise au numéro 45 rue Leconte Delisle – 97480 SAINT-JOSEPH, sont mis en demeure de prendre toutes mesures techniques utiles pour faire cesser les nuisances sonores pour le voisinage, liées au fonctionnement de leur activité et en particulier le bruit issu des moteurs des groupes de froids.

Article 2 Un délai de 2 mois est accordé à Monsieur FRITSCH Cédric Thierry Lionel et madame FRITSCH Marie-Sophie Françoise née FRUCTUOSO pour mettre leur établissement en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.
	
Article 3 Le respect des prescriptions du présent arrêté est constaté par les agents compétents, à l'appui : des pièces justificatives attestant de la réalisation des travaux et/ou aménagement ;              d'une mesure sonométrique réalisée après travaux/aménagements par un bureau d'étude spécialisé en acoustique, démontrant le respect des émergences réglementaires dans le voisinage.
	
Article 4 .Monsieur le Maire de la commune de SAINT-JOSEPH, monsieur le Colonel commandant la gendarmerie de la Réunion et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  17 mai 2016	
Pour le Député-Maire,l'élu délégué Henri-Claude YEBO