Arrêté     151 /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet dans le cadre de la réalisation de travaux de raccordement d'habitations au réseau des eaux usées  par l'entreprise SAS FPTP. 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mardi 9 avril 2019 au vendredi 12 avril 2019 de 20 heures à 05 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée | circulation |stationnement | 
| rue Raphaël Babet – au droit des 365 et 368 |Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SAS FPTP avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SAS FPTP. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  SAS FPTP qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 3 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SAS FPTP chargée des travaux.

ARTICLE 4 -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5.-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 6.- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 08 avril 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON