Arrêté numéro 158/2016 

Portant modification de l'arrêté numéro 216/2012 du 4 décembre 2012 relative à la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sur le territoire de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2211-5 et D.2211.1 à D.2211-4,

VU la loi numéro 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

VU le décret numéro 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département,

VU la circulaire NOR INT/K/08/00169/C du 13 octobre 2008 du Ministère de l'intérieur relatif aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance aux conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD),

VU l'article L.2211-5 du CGCT qui prévoit que « Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance peut constituer en son sein, un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématiques »,

VU la délibération du conseil municipal du 8 novembre 2002 relative à la création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur la commune de Saint-Joseph,

VU l'arrêté numéro 2012 du 4 décembre 2012 portant composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la commune de Saint-Joseph,
CONSIDERANT que l'instance CLSPD a vocation à organiser un partenariat actif et permanent avec tous ceux qui, au plan local, sont en mesure d'apporter leur contribution à la tranquillité et à la sécurité publique et qu'il importe d'identifier clairement les membres qui la composent.
CONSIDERANT qu'il importe de modifier (mise à jour) la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la commune de Saint-Joseph,

ARRÊTE
Article 1 Les dispositions de l'article premier de l'arrêté numéro 216/2012 du 4 décembre 2012 sont modifiées comme suit :

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Saint-Joseph (CLSPD) est composé comme suit :

Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire, Président du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Saint-Joseph,

Membres de droit :

- Monsieur le Préfet ou son représentant,
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre,
- Monsieur le Procureur de la République (arrondissement de Saint-Pierre) ou son (ses) représentant(s),

Membres titulaires :

- Madame la Présidente du Conseil Départemental ou son (ses) représentant(s),

- Mesdames et Messieurs les représentant(e)s des services de l’État désignés par le Préfet,

- Monsieur le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son (ses) représentant(s),

Autres membres :

- Mesdames et Messieurs les représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de l'éducation, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale, de l'insertion ou des activités économiques, ou toutes autres personnes ressources ou qualifiées, désignés par le président du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Saint-Joseph (CLSPD) après accord des responsables des organismes dont ils relèvent :

- Monsieur le Percepteur de Saint-Joseph,
- Monsieur le Directeur de la Poste,
- Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales,
- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) ou son représentant,
- Monsieur le Directeur des transports de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD),
- Monsieur le Directeur de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC),
- Monsieur le Directeur de la Société de Développement et de Gestion  d'Immobilier Social (SODEGIS),
- Monsieur le Directeur de la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR),
- Monsieur le Directeur de la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR),
- Monsieur le Directeur de la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC),
- Madame la Directrice de Pôle Emploi,
- Monsieur le Responsable de la Mission Locale Sud,
- Monsieur le Président de l'Association des Jeunes Majeurs en Dynamique,
- Monsieur le Président de l'Association des Commerçants,
- Monsieur le Président de l'Office Municipal des Sports,
- Monsieur le Président de l'Association Islamique de Saint-Joseph,
- Monsieur le Président l'Association 786,
- Monsieur le Président de l'association Carosse Ensemble,
- Monsieur le Président  de l'Association Les Amis de la Cayenne,
- Monsieur le Président de la Maison des Associations,
- Monsieur le Président de l'Association Familiale Catholique de Saint-Joseph,
- Madame la Directrice de l'Association Réunionnaise d'Aide Judiciaire aux Familles (ARAJUFA),
- Monsieur le Président de l'Association les Enfants de Mayotte,
- Madame la Présidente du Collectif pour l’Elimination des Violences Intrafamiliales,
- Monsieur le Président de l'Association Alcooliques Anonymes,
- Monsieur le Président de l'Association les Maillons de l'Espoir,
- Monsieur le Président de l'Association Renaître Sans Alcool,
- Monsieur le Président de la Fédération Régionale d'Addictologie de la Réunion,
- Monsieur le Président de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addiction,
- Monsieur le Président de l'Association Familiale Prévention Développement Santé,
- Monsieur le Coordinateur Académique Sécurité Routière,
- Monsieur le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique les Rivières du Sud,
- Madame  l'Inspectrice de l’Éducation Nationale,
- Monsieur le Proviseur du Lycée Pierre Poivre,
- Madame la Proviseure du Lycée de Vincendo,
- Monsieur le Proviseur du Lycée Professionnel Paul Langevin,
- Monsieur le Proviseur du Lycée Agricole,
- Monsieur le Principal du Collège Joseph Hubert,
- Monsieur le Principal du Collège Achille Grondin,
- Madame la Principale du Collège de La Marine.

- Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux en charge ou non des questions de prévention de la délinquance et en tant que de besoin et selon les particularités locales, pouvant être associés utilement aux travaux du conseil :

- Monsieur l'élu en charge de l'administration générale,
- Madame l'élue en charge de la politique de la ville et de la vie associative,
- Monsieur l'élu en charge des travaux et conseiller régional,
- Monsieur l'élu en charge de la sécurité,
- Monsieur l'élu en charge de l'habitat et conseiller départemental,
- Madame l'élue à la politique de la famille,
- Monsieur l'élu à la santé

- Mesdames et Messieurs les chefs de services ou responsables locaux peuvent être invités sans limite ou toutes les personnes qui par leur qualité morale, juridique ou particulière peuvent répondre de manière occasionnelle à toute question relative à la sécurité ou à la prévention de la délinquance sur la commune.

Article 2 Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Saint-Joseph (CLSPD) ainsi constitué se réunira en séance plénière afin de définir ses missions en conformité avec les textes précités.
	
Article 3 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.
	
Article 4 Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Réunion ou à son représentant dans l'arrondissement
- Monsieur le Procureur de la République ou son représentant ou son représentant dans l'arrondissement
- Madame la présidente du conseil départemental de la Réunion
- Aux membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Saint-Joseph (CLSPD)

Article 5 Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie, monsieur le chef de service de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 30 mai 2016	
Le Député-Maire,Patrick Lebreton.