Arrêté numéro 161/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise CEGELEC du 20 mai 2016,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles et de pose de câbles EDF par l'entreprise CEGELEC. 

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 6 juin 2016 au vendredi 8 juillet 2016 de 06 heures à 17 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue Léon Dehaulme (Grègues), rue Raphaël Babet|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise CEGELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes et vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur 30 mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise CEGELEC, en cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de l'entreprise CEGELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier. 

	
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise CEGELEC chargée des travaux.	

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 30 mai 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO