Arrêté numéro 162/2016 
Portant abrogation de l'arrêté numéro 230/2011 du 17 octobre 2011 et portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant pour la régie de recettes de la Restauration Scolaire
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté numéro 8/93 du 2 février 1993 instituant la régie de recettes pour la restauration scolaire auprès de la commune de Saint-Joseph,
VU l'arrêté numéro 230/2011 du 17 octobre 2011 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant  pour la régie de recettes de la Restauration Scolaire,
VU l'arrêté numéro 189/2013 du 19 août 2013 portant abrogation de l'arrêté numéro 91/2012 du  11 mai 2012 et portant institution d'une régie de recettes pour la restauration scolaire (complément),
VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 1995 fixant le régime indemnitaire des régisseurs de la commune,
VU l'avis favorable du Receveur municipal du 24 mai 2016,
CONSIDERANT qu'il importe d'abroger l'arrêté numéro 230/2011 du 17 octobre 2011 et de prendre de nouvelles dispositions afin de procéder à la nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant pour la régie de recettes de la Restauration Scolaire,

ARRÊTE
Article 1 L'arrêté numéro 230/2011 du 17 octobre 2011 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Article 2  Madame MUSSARD Danièla Eulalie est maintenue régisseur de la régie de recettes de la restauration scolaire avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l'arrêté créant la régie.	
Article 3  En cas d'absence pour maladie, congé et tout autre motif, madame MUSSARD Danièla Eulalie, régisseur de la régie de recettes de la restauration scolaire, sera remplacée par madame Samantha FONTAINE, nommée régisseur suppléant en lieu et place de monsieur Philippe GIGAN.
Article 4 Madame MUSSARD Danièla Eulalie devra obtenir son affiliation à la Société Française de Cautionnement Mutuel pour un montant fixé par la réglementation en vigueur (arrêté du 3 septembre 2001).
Article 5 Le régisseur percevra annuellement une indemnité de responsabilité conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 3 septembre 2001).
Le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le montant sera calculé au prorata temporis pour la période pendant laquelle il assurera le fonctionnement de la régie.
Article 6 Le régisseur et le régisseur suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçu éventuellement effectués.
Article 7 Le régisseur et le régisseur suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article R.432-10 du nouveau Code pénal.
Article 8 Le régisseur et le régisseur suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 9 Le régisseur et le régisseur suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction ministérielle du 20 février 1998 relative aux régies de recettes, d'avances, de recettes et d'avances des collectivités et établissements publics locaux.
Article 10 Le Directeur général des services et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 31 mai  2016
Pour le Député-Maire empêché, le premier adjoint Christian LANDRY