Arrêté    168      /2019

Portant composition du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail commun  Ville – Centre Communal d'Action Sociale – Caisse des Ecoles
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif aux comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail des Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics,

VU le tableau portant composition du Conseil Municipal daté du 29 mars 2014 et rendu exécutoire le                 31 mars 2014,

VU le procès-verbal et la proclamation des résultats de l'élection du Comité Technique du 6 décembre 2018,

VU les candidatures présentées par chacune des organisations syndicales représentées au Comité Technique commun Ville – Centre Communal d'Action Sociale – Caisse des Ecoles

ARRÊTE
ARTICLE 1  La composition du Comité Technique commun Ville – Centre Communal d'Action Sociale – Caisse des Ecoles comme suit :

Représentants de la collectivité                                                Représentants du personnel

Titulaires                                                                               Titulaires                                                                                                    
Christian LANDRY (premier adjoint) 				 Samuel RIVIERE
Inelda BAUSSILLON (deuxième adjointe)                            Valentine BOYER       
Harry MUSSARD (troisième adjoint)                                    Florent CORDONIN                          
Axel VIENNE (cinquième adjoint)                                         Béatrice RIVIERE
Henri Claude YEBO (septième adjoint)                                Jean Guy ANQUIBOU
Henri Claude HUET (conseiller municipal)                           Frédéric FONTAINE                                                                                         
                                                                                                                                                                                                
Suppléants                                                                            Suppléants 
Patrick LEBRETON (Maire)                                                  Ludivine MUSSARD
Blanche LEBRETON (huitième adjoint)                                 Alex TAILAME
Jean Daniel LEBON (neuvième adjoint)                               Myriam CHARPENTIER
Raymonde VIENNE (quatorzième adjointe)                         Nelson MALET
Jean Denis NAZE (conseiller municipal)                              Nadine TENOR
Blanche Reine JAVELLE ( conseillère)                                Jean Pierrot Daniel LEBON

ARTICLE 2 Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité.

Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 

ARTICLE 3 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 10 avril 2019
Le Maire , Patrick LEBRETON