Arrêté numéro 169/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise MCR du 7 juin 2016 ,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle à Langevin afin de permettre la réalisation de  travaux de réparation de conduites téléphoniques par  l'entreprise MCR, 

ARRÊTE
Article 1 Du jeudi 16 juin 2016 au vendredi 1 juillet 2016 de 07 heures 30 à 16 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Route de la Passerelle – à hauteur du numéro 40|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise MCR  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de  l'entreprise MCR qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise MCR  chargée des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 	

Fait à Saint-Joseph, le  13  juin 2016
Pour le Député-Maire,l'élu délégué Henri-Claude YEBO