Arrêté numéro  170 /2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SBTPC du 30 mai 2016,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur les rues Commandant Mahé et Hippolyte Foucque dans le secteur des Jacques afin de permettre les travaux d’aménagement desdites rues par l'entreprise SBTPC.

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 20 juin 2016 au vendredi 18 novembre 2016 de 07 heures à 15 heures 30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Rue Hippolyte Foucque|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SBTPC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux|

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Rue Commandant Mahé|Interdite sauf aux riverains|Interdit|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 	

Fait à Saint-Joseph, le   13 juin 2016
Pour le Député-Maire,l'élu délégué Henri-Claude YEBO