Arrêté      170  /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales (secteur de Vincendo) dans le cadre de travaux de tirage de câble Orange dans une chambre télécom par l'entreprise SCOPELEC,  
A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 15 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 de 08 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées |circulation |stationnement| 
|Route Nationale 2 - rue Marcel Pagnol (PR 103+150)  à son intersection avec la rue Tourbier | Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

ARTICLE 3 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5.-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 11 avril 2019
Pour le Maire, l'élu délégué, Guy Lebon