Arrêté numéro        /2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l’entreprise REEL ELECTRICITE du 1 juin 2016,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le secteur du Centre-Ville dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection de chaussée par l'entreprise REEL ELECTRICITE,

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 20 juin 2016 au vendredi 15 juillet 2016 de 07heures00 à 17heures00, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue Leconte de Lisle, rue Henry Payet|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise REEL ELECTRICITE chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de l'entreprise REEL ELECTRICITE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise REEL ELECTRICITE chargée des travaux. 	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 	

Fait à Saint-Joseph, le           juin 2016
Pour le Député-Maire,l'élu délégué Henri-Claude YEBO