Arrêté        172/2019

Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code pénal,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation dans le secteur du Butor dans le cadre d'une procession religieuse  organisée par la paroisse de la Sainte-Famille,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le dimanche 14 avril 2019 de 07 heures à 09 heures, la circulation est réglementée comme suit :

|voies concernées |circulation |
|Impasse des Liserons, impasse des Violettes|Perturbée|

ARTICLE 2  - La paroisse de la Sainte-Famille est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la procession. Elle doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre et veiller au respect de la continuité de la circulation.

ARTICLE 3-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5.-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 12 avril 2019
Le Maire, Patrick LEBRETON