Arrêté      173    /2019
Portant abrogation de l'arrêté 145 du 3 avril 2019 relatif à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                      
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté 145 du 3 avril 2019 relatif à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement  sur la place François Mitterrand (partie basse) afin de permettre le ramassage et la dépose des usagers des différents réseaux de bus ,
CONSIDÉRANT  qu’il convient de procéder à l'abrogation de l'arrêté 145 du 3 avril 2019,

ARRÊTE
Article premier – L'arrêté 145 du 3 avril 2019 est abrogé.

Article 2- Une signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par les services communaux

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 16 avril 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON