Arrêté numéro     174   /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre ville de Saint Joseph dans le cadre de la Fête de la Musique – Edition 2016,

ARRÊTE
Article 1 Du samedi 25 juin 2016 à 6heures au dimanche 26 juin 2016 à 6heures , la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation et stationnement|
|Zone de parkings située à l'ouest de la Place François Mitterrand(à l'arrière de la Halle de Saint-Joseph)|Interdits en cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés aux véhicules : de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux.|
	
Article 2 L'organisateur de la manifestation est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre.	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le         22 juin         2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO