Arrêté      173    /2019
Portant abrogation de l'arrêté 144 du 3 avril 2019 relatif à  la fermeture temporaire au public du site de la gare routière de Saint-Joseph                      
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté 144 du 3 avril 2019 relatif à la fermeture temporaire au public du site de la gare routière de Saint-Joseph suite à l'incendie survenu le 3 avril 2019
CONSIDERANT que la partie du site présentant un risque potentiel a fait l'objet de travaux de sécurisation                     
CONSIDÉRANT  qu’il convient de procéder à l'abrogation de l'arrêté 144 du 3 avril 2019,

ARRÊTE
Article premier – L'arrêté 144 du 3 avril 2019 est abrogé.

Article 2- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 4- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 16 avril 2019
Le Maire – Patrick LEBRETON