Arrêté numéro   175  /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Maury (Centre-Ville) dans le cadre de la réalisation de travaux d’installation d’éléments de façade  sur le chantier de construction de la Médiathèque par l'entreprise CHARPENTE CENOMANE. 

ARRÊTE
Article 1 Le jeudi 23 juin 2016 de 07heures à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|Rue maury(portion comprise entre la rue Henry Payet et la rue Général lambert)|Interdite|Interdit sauf à l’entreprise CHARPENTE CEROMANE.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de  l'entreprise  CHARPENTE CENOMANE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise CHARPENTE CENOMANE  chargée des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté..	

Fait à Saint-Joseph, le   22 juin     2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO