Arrêté numéro    176 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise STAMELEC du 09 juin 2016,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Hippolyte Foucque (secteur des Jacques) dans le cadre de la réalisation de travaux de dépose et de pose de poteaux ainsi que de câbles EDF par l'entreprise STAMELEC,

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu’au vendredi 29 juillet 2016 de 08heures30 à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|Rue hippolyte Foucque(portion comprise entre la rue du Commandant Mahé et la rue jean Albany)|Alternée à l’aide de piquets K 10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise STAMELEC avec des périodes d’attentes n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d’autre des travaux sauf à l’entreprise STAMELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|

|Parking côté mer situé sur la rue Hippolyte Foucque (au droit de l’entrée principale du collège joseph hubert)|Interdit sauf à l’entreprise STAMELEC. EN cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|Interdit sauf à l’entreprise STAMELEC. EN cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|

	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la rue Hippolyte Foucque fait sous le contrôle de  l'entreprise STAMELEC  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  STAMELEC  chargée des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté..	

Fait à Saint-Joseph, le    22 juin    2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO