Arrêté       176   /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                      
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT l'incendie non circonscrit de l'établissement BRICOMAT situé rue Maréchal Leclerc le                        17 avril 2019, 

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Maréchal Leclerc,

ARRÊTE
Article premier - A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation et le stationnement sont  interdits sur la  rue Maréchal Leclerc - portion comprise entre la Route Nationale 2 et la rue Juliette Dodu, sauf riverains et personnes dûment autorisées/habilitées.

Article 2- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux. 

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 avril 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON