Arrêté numéro   178  /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SARL MOURGAPA du 7 juin 2016,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles EDF par la SARL MOURGAPA. 

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 27 juin 2016 au vendredi 15 juillet 2016 de 07heures30 à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|Chemin de la Croizure, chemin Notre Dame du rosaire ; chemin du Terminus|Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la SARL Mourgapa avec des périodes d’attente n’excédant pas les dis minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d’autre des travaux sauf à la SARL MOURGAPA.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de  l'entreprise  SARL MOURGAPA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SARL MOURGAPA  chargée des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté..	

Fait à Saint-Joseph, le   22 juin     2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO