Arrêté numéro    179 /2016 
Portant abrogation des arrêtés numéro 86 et numéro 87 du 26 février 2016 relatifs à l'interdiction provisoire d'accès aux biens situés respectivement sur les parcelles CE 26 et CE 29 - rue Albert Lougnon à Goyaves

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,      L.2212-2-5°, L.2212-4, L.2212-5,
VU l'éboulement survenu le 25 février 2016 au niveau du numéro 173 rue Albert Lougnon à Goyaves,
VU le rapport du bureau d'études SEGC du 20 juin 2016,
VU l'arrêté numéro 86 du 26 février 2016 portant interdiction provisoire d'accès au bien situé sur la parcelle CE 26 - Rue Albert Lougnon à Goyaves (propriétaire FOLIO Michel),

VU l'arrêté numéro 87 du 26 février 2016 portant interdiction provisoire d'accès au bien situé sur la parcelle CE 29 - Rue Albert Lougnon à Goyaves (propriétaire FOLIO Michel),

CONSIDÉRANT qu’il n'y a plus de risque avéré et imminent d'éboulis au niveau de l'habitation située au numéro 167 rue Albert Lougnon à Goyaves (parcelles CE 26 et CE 29),
CONSIDÉRANT qu’il importe d'abroger les dispositions des arrêtés numéro 86 et numéro 87 du 26 février 2016
ARRÊTE
Article 1 Les arrêtés numéro 86 et 87 du 26 février 2016 sont abrogés.	
Article 2 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité, affiché dans tous lieux jugés opportun et notifié aux intéressés.	
Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État. 	

Fait à Saint-Joseph, le   23        juin  2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO