Arrêté numéro       183  /2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Auguste Brunet au centre ville dans le cadre de la réalisation de travaux de construction d’un mur de soutènement par l'Entreprise Municipale de la commune de Saint Joseph, 

ARRÊTE
Article 1 Du mardi 28 juin 2016 au vendredi 12 août 2016 de 8heures30 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Rue Auguste Brunet|Interdite, sauf aux véhicules : des riverains pour l'accès à leur domicile ,de secours et d’incendie, de gendarmerie, de collecte des ordures ménagères et des services communaux|Interdit|

|Rue Auguste Brunet (portion  comprise entre la rue Charles Darwin et la  rue Mère Thérésa ( double sens)|Alternée à l’aide de feux de feux tricolores sous la responsabilité de l’Entreprise Municipale|Interdit|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de  l'entreprise Municipale qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
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Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise municipale  chargée des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 	

Fait à Saint-Joseph, le              27   juin 2016
Pour le Député-Maire,l'élu délégué Henri-Claude YEBO