Arrêté numéro    194  /2016 
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de la Ville Monsieur AULTIER Mathurin, Paul
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération numéro 28 du conseil municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire numéro 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Monsieur AULTIER Mathurin, Paul, domicilié à 31 boulevard Lenepveu – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la                                      famille AULTIER Mathurin, Paul. 

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Ville au nom de                 Monsieur AULTIER Mathurin, Paul, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille AULTIER Mathurin, Paul, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de           30 ans à compter du 20 juin 2016.
Référence : B389

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 800 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 219835 du 20 juin 2016.

Article 4 Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le         04 juillet        2016
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche Reine JAVELLE