Arrêté         199 /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                                
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marcel Pagnol à Vincendo dans le cadre de la réalisation de travaux de tirage de câbles FTTH  dans chambres télécom par l'entreprise SCOPELEC,  
ARRÊTE
Article premier -  Du lundi 13 mai 2019 au vendredi 17 mai 2019 de 08heures à 16heures , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement|
|rue Marcel Pagnol – au droit du numéro 218|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée se fait sous le contrôle de l'entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SCOPELEC chargée des travaux.

Article 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 09 mai 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON