Arrêté numéro 200/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la voie d'accès menant au gymnase Henri Ganofsky dans le cadre de la manifestation Les jeux de Saint-Jo 2016 organisée par la ville de Saint-Joseph et la Maison des Associations.
ARRÊTE
Article 1 Du lundi 18 juillet 2016 à partir de 15 heures au dimanche 24 juillet 2016 à 7 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Voie d'accès du gymnase Henri Ganofsky|Autorisée jusqu'à occupation totale des parkings du gymnase et du centre nautique|Interdit des deux côtés de la voie|
	
Article 2 La Maison des Associations est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre. 

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
	
Fait à Saint-Joseph, le  8 juillet 2016	
Pour le Député-Maire, L’élu délégué Henri Claude YEBO