Arrêté numéro 201/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté numéro 89 du 26 avril 2011 portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la route de Grand Galet,

VU l'arrêté numéro 101 du 5 avril 2013 portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la route de la Passerelle,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de commodités d'autoriser exceptionnellement la circulation des bus chargés du transport des participants à la manifestation Les Jeux de St-Jo, à partir du numéro 114 de la route de la Passerelle et sur la route de Grand Galet.

ARRÊTE
Article 1 Du mardi 19 juillet 2016 au samedi 23 juillet 2016 de 15 heures à 23 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Route de la Passerelle – à partir du numéro 114|Autorisée aux bus chargés du transport des participants à la manifestation Les Jeux de St-Jo|Interdit|

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Route de Grand Galet – sur 1 kilomètre 400 à partir du lieu dit Trou noir|Autorisée aux bus chargés du transport des participants à la manifestation Les Jeux de St-Jo|Interdit|
	
Article 2 Les autres dispositions notamment celles prévues à l'article premier  de l'arrêté  numéro 89 du 26 avril 2011 restent inchangées.

Article 3 A la fin de la période prévue au présent arrêté, l'ensemble des dispositions prévues à  l'arrêté                    numéro 89 du 26 avril 2011 s'applique à nouveau et de façon permanente.

Article 4 Les autres dispositions notamment celles prévues à l'article premier de l'arrêté numéro 101 du                          5 avril 2013 restent inchangées.

Article 5 A la fin de la période prévue au présent arrêté, l'ensemble des dispositions prévues à  l'arrêté                    numéro 101 du 5 avril 2013 s'applique à nouveau et de façon permanente.

Article 6 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
	
Fait à Saint-Joseph, le  8 juillet 2016	
Pour le Député-Maire, L’élu délégué Henri Claude YEBO