Arrêté numéro 203/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales (secteurs centre-ville et Butor) dans le cadre de la réalisation de travaux de sondage pour l'opération d’endiguement de la Rivière des remparts par l'entreprise FORINTECH. 

ARRÊTE
Article 1 Du mardi 12 juillet 2016 au vendredi 12 août 2016 de 7 heures 30 à 16 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées| circulation|stationnement|
|rue Raphaël Babet, ruelle du Butor et voie de desserte du site de la Caverne des Hirondelles| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise FORINTECH avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise FORINTECH. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de la gendarmerie et des services communaux.|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de  l'entreprise FORINTECH qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise FORINTECH chargée des travaux.
	
Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  8 juillet 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO