Arrêté numéro  205/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe  de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le site du parking du skate-park dans le cadre de la réalisation du tournage d’un long métrage intitulé                            « PAPA OU MAMAN 2 » par la société de tournage CHAPTER 2.

ARRÊTE
Article 1 Le lundi 8 août 2016 à partir de 14 heures et le mardi 9 août 2016 de 6 heures à 18 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|site concernée| circulation|stationnement|
|Parking du skate-park| Interdits sauf à l’équipe de la société CHAPTER 2. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.
	
Article 2  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 3 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
	
Article 4  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 11 juillet 2016
Pour le Député-Maire, Patrick LEBRETON