Arrêté numéro 208 /2016 

Portant réglementation permanente de la circulation sur le territoire de la commune de         SAINT-JOSEPH
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code de la Route et notamment son article R.411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer de façon permanente la circulation sur la rue des Margoziers (secteur des Jacques).

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté, un régime de priorité « STOP» est instauré sur la rue des Margoziers à son intersection avec la rue Eugène Michel (secteur des Jacques).
	
Article 2  Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux (Entreprise Municipale -VRD).
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 4  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Colonel Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.	

Fait à Saint-Joseph, le 21 juillet 2016
Pour l'élu délégué empêché, Harry Claude MOREL