Arrêté numéro 209/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande du Pôle Infrastructures et Mobiliers Urbain de la Communauté d’agglomération du Sud du             23 juin 2016,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la signalisation horizontale des « zigzag bus » par l’entreprise SA2R pour le compte du Pôle Infrastructures et Mobiliers Urbain de la Communauté d’agglomération du Sud 

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 25 juillet 2016 au vendredi 23 septembre 2016 de 8 heures à 12 heures et de                      13 heures à 15 heures 15, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|secteurs concernés| circulation|stationnement|
|Toutes les voies communales possédant un arrêt de bus matérialisé par un « zigzag bus » dans les secteurs suivants: Bel Air, Bésaves, Lianes,Vincendo, Girofle, la Crête,Jacques Payet, Matouta, Parc à Moutons, Centre-Ville,Butor, Manapany,Carosse, Plaine des Grègues, Grand-Coude, Jean-Petit, Grand-Galet| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SA2R avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise en charge des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de la gendarmerie et des services communaux|
	
Article 2  Selon les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue avec des périodes d’attente inférieures à 15 minutes.
	
Article 3 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les secteurs susmentionnés se fait sous le contrôle de l'entreprise  SA2R qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SA2R chargée des travaux.
	
Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 21 juillet 2016
Pour l'élu délégué empêché, Harry Claude MOREL