Arrêté numéro  210/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise BTP LOCATION RÉUNION du 18 juillet 2016,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue du Commandant MAHE (secteur des Jacques) dans le cadre des travaux de l’opération d’aménagement de la rue du Commandant MAHE – partie basse - déconstruction du gymnase Georges Marie HOAREAU, par l'entreprise BTP LOCATION RÉUNION.

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu’au vendredi 2 septembre 2016 de 7 heures à 18 heures 30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée| circulation|stationnement|
|rue du Commandant MAHE| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise B.T.P LOCATION RÉUNION avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise B.T.P LOCATION RÉUNION. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de la gendarmerie et des services communaux|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de l'entreprise B.T.P LOCATION RÉUNION qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise B.T.P LOCATION REUNION chargée des travaux.

Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 21 juillet 2016
Pour l'élu délégué empêché, Harry Claude MOREL