Arrêté numéro       /2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en amont de la centrale hydroélectrique (secteur de Langevin)
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-2-5, L.2212-4, L.2212-5,
VU l'éboulis survenu en amont de la centrale hydroélectrique, secteur de Langevin,  
VU le risque imminent de chute de blocs rocheux dans cette zone, confirmé par la reconnaissance héliportée du 24 juillet 2016,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre des dispositions afin de réglementer la circulation sur cette zone. 
ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation est  interdite sauf aux riverains des quartiers situés en amont de la centrale hyrdroélectrique, aux services communaux, de secours, de sécurité, de soins et de services publics et des entreprises en charge des travaux.
L’accès aux berges, la baignade et toutes activités nautiques sont totalement interdits au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph). 	

Article 2 Par mesure de sécurité, la route est totalement fermée de 20h00 à 05h00 du matin.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6.- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 24 juillet 2016
Pour le Député-Maire,pour  l'élu délégué empêché Harry-Claude MOREL