Arrêté numéro    213   /2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle dans le secteur de Langevin dans le cadre de la réalisation de travaux de purges de falaise par l'entreprise GTOI,
ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, de 07h00 à 18h00, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit : 

|Voie concernée|Circulation| Stationnement|
|route de la Passerelle 100 mètres en amont de l'usine hydroélectrique-partie comprise entre l’usine et le pont des hirondelles|Alternée à partir de 07heures à l’aide de piquets K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GTOI avec des périodes d’attente pouvant atteindre 30 minutes à 1 heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  GTOI.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heures|	

Article 2 Pour les besoins du chantier, la circulation peut être momentanément interrompue avec des périodes d’attente n’excédant pas les 1 heure.
	
Article 3 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de  l'entreprise GTOI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
	
Article 4 Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise GTOI.

	
Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

	
Article 6.- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le  25 juillet  2016
Pour le Député-Maire,pour  l'élu délégué empêché Harry-Claude MOREL