Arrêté numéro   214  / 2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SORETRA du 20 juillet 2016,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le secteur des Jacques dans le cadre de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur le réseau d’adduction en eaux potables par l'entreprise SORETRA.

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu’au vendredi 19 août 2016 de 7 heures à 15 heures 30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée| circulation|stationnement|
|rue Aimé Turpin – portion comprise entre le chemin Grosset et la rue des Prunes| Alternée à l’aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SORETRA avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SORETRA En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de la gendarmerie et des services communaux|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  SORETRA  chargée des travaux.

Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 27 juillet 2016
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO