Arrêté numéro   215  /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND dans le cadre de la manifestation  Artisan'Halle.

ARRÊTE
Article 1 Le mardi 9 août 2016 de 6 heures à 22 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée|circulation et stationnement|
|aires de stationnement situées en face de l’entrée principale de la halle de Saint-Joseph (place François Mitterrand)|Interdits sauf aux organisateurs et participants.En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.

Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 27 juillet 2016	
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO