Arrêté numéro       217   /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin des Dodos à Carosse dans le cadre de la réalisation de travaux d’alimentation électrique pour le SIDELEC par l'entreprise STAMELEC.  

ARRÊTE
Article 1 A compter du lundi 1 août 2016 au vendredi 30 septembre 2016 de 07heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|chemin des dodos|Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise STAMELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux est limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise STAMELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de la gendarmerie et des services communaux|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de  l'entreprise STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Pour des raisons de sécurité, aucune tranchée ne doit être apparente après 15heures30 dans la période d'effet du présent arrêté.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise STAMELEC chargée des travaux.
	
Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le    27 juillet     2016
Pour le député-maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO