Arrêté numéro   219 / 2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SCOPELEC du 19 juillet 2016,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Amiral LACAZE au Butor dans le cadre de la réalisation de travaux de création d’une traversée de route en 2 phases pour adduction de deux chambres de télécommunication (pose de fourreaux P.V.C) par l'entreprise SCOPELEC, 

ARRÊTE
Article 1 A compter du mercredi 3 août 2016 et jusqu’au vendredi 19 août 2016 de 7 heures à 15 heures 30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée| circulation|stationnement|
|rue Amiral LACAZE à son intersection avec l’impasse Jean MOULIN| Alternée à l’aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SCOPELEC En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de la gendarmerie et des services communaux|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la  voie susmentionnée se fait sous le contrôle de l'entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier. 

Aucune tranchée ne restera ouverte après 15heures30 pendant toute la durée des travaux.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SCOPELEC chargée des travaux.
	
Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 01 août 2016
Le Député-Maire, Patrick LEBRETON