Arrêté numéro   221  / 2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SAS du 22 juillet 2016,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Vincent BORDET dans le cadre de la réalisation de travaux de gravillonnage par l'entreprise SAS. 

ARRÊTE
Article 1 A compter du mercredi 3  août 2016 au vendredi 05 Août 2016 de 07heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée| circulation|stationnement|
|rue Vincent Bordet| Alternée à l’aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SAS avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SAS. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de la gendarmerie et des services communaux|
	
Article 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de  l'entreprise SAS qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier. 

Pour des raisons de sécurité, aucune tranchée ne doit être apparente après 15heures30 dans la période du présent arrêté.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SAS chargée des travaux.
	
Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 01 août 2016
Le Député-Maire Patrick LEBRETON