Arrêté numéro  224  / 2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERAND dans le cadre de la manifestation «INTER CENTRE » .

ARRÊTE
Article 1 Le mercredi 03 août 2016 de 06 heures à 12 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
|voie concernée| stationnement et circulation|
|Parkings Nord de la Place François MITTERANDIInterdits sauf aux organisateurs et bus.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de la gendarmerie et des services communaux| 

Iparking rue Maury, rue Maury, rue Général LAMBERT – portion comprise entre la rue Maury et la rue Raphaël BABET (RN2), voie d’accès de l’ancien marché couvert pour rejoindre la Halle|Perturbée à la l'occasion du défilé. 
	
Article 2 Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 4  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au l ieu habituel de l'affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 01 août 2016
Le Député-Maire Patrick LEBRETON