Arrêté numéro  227  / 2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de la l’association « les amis de la Cayenne »  représentée par Monsieur DEQUELSON du 26 juillet 2016,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le secteur de la Cayenne dans le cadre de la manifestation «Cayenne en fête  –  onzième  édition» organisée par l’association « Les Amis de Cayenne »,

ARRÊTE
Article 1 Du samedi 06 août 2016 à 6 heures au lundi 08 août 2016 à 6 heures 30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées| stationnement I circulation|
|Rue Émile Labonne–portion comprise entre la rue René Smith et le numéro 1 de ladite voieIAutoriséI Interdite du coté droit de la voie(dans le sens mer/montagne)I

IRue René Smith – portion comprise entre le numéro 1 de ladite voie (local des Amis de Cayenne et la rue Émile Labonne)IPerturbéIAutorisé|
	
Article 2 L'association « Les amis de Cayenne » est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation et doit prendre toutes les mesures requises dans ce cadre.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 4  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 03 août 2016
Pour le Député-Maire l’élu délégué Henri-Claude YEBO