Arrêté numéro   228   / 2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l’association « Mouvement culturel et chapelle » représentée par la famille LATTERADE du 22 juillet 2016,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité d’informer la population de la commune de Saint-Joseph, de la perturbation de la circulation et du stationnement sur les secteurs de Cayenne et du Butor à l'occasion d’une procession religieuse Kali.

ARRÊTE
Article 1 Le dimanche 07 août 2016 de 10 heures à 13 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées| stationnement et circulation|
|rue Eugène DAYOT, rue Roland GARROS, rue Maréchal LECLERC, rue BERTIN, rue Marius et Ary LEBLOND, rue Raphaël BABET (RN2)IPerturbés|
	
Article 2 L'association « Mouvement culturel et chapelle » est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 4  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 03 août 2016
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO