Arrêté numéro  230  / 2016 

Portant  autorisation exceptionnelle d'ouverture d'un débit de boissons
« La Villa Créole »
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment  les articles L.2212-1,L.2212-2,
VU l’arrêté n° 3233/2014/CAB/PA du 23 avril 2014, réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, notamment son article 4,
VU l'arrêté n°037/DRASS/SE abrogeant l'arrêté préfectoral n°1969/DRASS/SE du 10 août 1998 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage,
VU la demande présentée le 28 juillet 2016 par Monsieur GANDON Jérôme, gérant de La Villa Créole, au vu d’être autorisé à ouvrir son établissement à une heure plus tardive à l'occasion d'une soirée de «  baptême» le samedi 13 août 2016
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 3233/2014/CAB/PA du 23 avril 2014, le Maire est habilité à autoriser l’ouverture de débits de boissons au delà de 00h30 et jusqu’à 2 heures par mesure individuelle, sur demande ponctuelle d’un débit de boissons, ou pour une réunion à caractère privé dans un établissement recevant du public (ERP) ou à l’occasion de foire, vente, ou fête publique hors régimes déclaratif,
CONSIDERANT que s’agissant des mesures individuelles, ces autorisations sont limitées au nombre de cinq par établissement et par an,
CONSIDERANT que cette demande constitue la première de l’année en cours pour cet établissement.
ARRÊTE
Article 1 Monsieur GANDON Jérôme exploitant du bar « La Villa Créole», situé au 2 impasse des Vacoas - Vincendo- 97480 SAINT-JOSEPH, est autorisé, à titre dérogatoire et de manière exceptionnelle, à maintenir son établissement ouvert plus tardivement lors de la soirée du samedi 13 août 2016 au dimanche 14 août 2016, dans les strictes limites fixées à l'article 2 du présent arrêté pour la fermeture de l'établissement.

Article 2 Monsieur GANDON Jérôme exploitant du bar « La Villa Créole» procédera à la fermeture de cet établissement le dimanche 14 août 2016 à 02 heures au plus tard.
	
Article 3 L’exploitant devra veiller à ce que l’activité de son établissement respecte les règles relatives à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique, sous peine de se voir retirer la présente dérogation.
	
Article 4 Le Maire informera les services de police et de gendarmerie de cette autorisation exceptionnelle d’ouverture au moins 48 heures avant la date prévue pour l’événement.
	
Article 4  Le Directeur Général des Services, le commandant de la brigade de gendarmerie et la police municipale de la Ville sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 05 août 2016
Pour le Député-Maire l’élu délégué Mohamed DJAFFAR M’ZE