Arrêté     232   /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                      
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code pénal,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation dans le secteur du Butor dans le cadre de la manifestation « Les 20 ans de l'Association Mouvement Culturel» organisée par monsieur LATTERADE Dominique,

ARRÊTE
Article premier - Le dimanche 16 juin 2019 de 06heures à 22heures, la circulation est réglementée comme suit :
|voie concernée|circulation et stationnement|
|Parking jouxtant le stade Raphaël BABET |Interdits sauf  aux organisateurs et participants à la manifestation
En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.

Article 2- L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre.

Article 3- Une signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place les services communaux.

Article 4-  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5-Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 03 juin 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON